Amendement N° CSENER1520 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
I. À l'alinéa 1, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« et de polluants de l'air ».
Exposé sommaire :
L'article 12 du projet de loi a pour objet de réduire les émissions de gaz à effet de serre des entreprises de la grande distribution. De manière à éviter que les mesures prises que sur le critère « gaz à effet de serre » ne détériorent localement la qualité de l'air, il est proposé d'inclure les polluants de l'air dans les émissions à réduire.
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