Amendement N° CSENER1526 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 13
Les dispositifs réglementaires prévus en cas de pointe de pollution sont révisés afin de permettre aux pouvoirs publics d'être plus réactifs pour réduire les sources de pollution et protéger la santé des populations exposées.
Exposé sommaire :
Chaque nouveau pic de pollution met en évidence le retard avec lequel des mesures efficaces pour diminuer les émissions polluantes sont prises (ainsi, en janvier 2013, les mesures de restriction de la circulation n'ont été prises qu'après 5 jours de dépassement des seuils). Cet amendement vise à proposer une révision et une accélération des procédures et des prises de décision par les Préfets, dans un souci de protection des populations.
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