Amendement N° CSENER1529 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« polluants »
insérer le mot :
« atmosphériques »
Exposé sommaire :
L'article 17 prévoit l'instauration d'un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Cet amendement a pour objet de proposer de rajouter l'adjectif « atmosphériques » après « polluants » (simple oubli dans le texte) .
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