Amendement N° CSENER1530 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 13 :
« Pour concourir aux objectifs du plan de protection de l'atmosphère, les entreprises de plus de 50 salariés élaborent et mettent en œuvre le plan de mobilité tel que prévu au 9° de l'article L 1214‑2 du code des transports pour optimiser les déplacements liés à leurs activités professionnelles, en particulier ceux de leur personnel. »
Exposé sommaire :
En optimisant l'offre disponible en transports collectifs, les plans de mobilité sont une solution efficace, ne nécessitant pas la création de nouvelles infrastructures.
L'amendement propose :
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