Amendement N° CSENER1531 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« V. - Au 3° du II de l'article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « air », sont ajoutés les mots : « et sa surveillance ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de faire de la Région le chef de file de la participation des collectivités et de leurs EPCI au développement des réseaux de surveillance de la qualité de l'air confié par la loi LAURE aux associations de surveillance de la qualité de l'air.
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