Amendement N° CSENER1532 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet alinéa réduit le niveau de compatibilité du PPA élaboré par le préfet, avec le SRCAE, jusqu'à une simple prise en compte. La loi du 27 janvier 2014 a pourtant fait de la Région le chef de file en matière de qualité de l'air. L'amendement permet donc de revenir à la compatibilité du PPA avec le volet air du SRCAE.
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