Amendement N° CSENER1541 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Pour chacune des filières d'énergies renouvelables, les évolutions des dispositifs de soutien sont préalablement à leur adoption concertées avec un comité de filière composé de représentants des professionnels de la filière et de leurs organismes représentatifs ».
Exposé sommaire :
Les différentes filières des énergies renouvelables connaissent des degrés de maturité et des enjeux différents. Pour réaliser l'ensemble des objectifs proposés par cette loi, il est nécessaire de prévoir le dialogue entre professionnels et les décisionnaires, en particulier au sein des ministères concernés. Ce dialogue doit pouvoir s'établir en prenant en compte les spécificités inhérentes à chacune de ces filières. En effet, développer la méthanisation par exemple ne présente pas les mêmes enjeux et obstacles que le développement de l'éolien ou du solaire photovoltaïque.
Il est donc proposé que les enjeux du développement de chacune des énergies puissent être discutés dans un comité de filière ad hoc, incluant les représentants des professionnels concernés.
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