Amendement N° CSENER1543 (Irrecevable)

Transition énergétique

(1 amendement identique : CSENER1415 )

Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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