Amendement N° CSENER155 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
I. À l'alinéa 5, après le mot :
« rechargeables »,
insérer les mots :
« ou fonctionnant au biogaz carburant ».
II. En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« ou »,
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Le développement de véhicules propres est une condition nécessaire à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. Ces véhicules doivent, entre autres, pour être véritablement propres, présenter de très faibles taux d'émission de gaz à effet de serre par kilomètre parcouru.
Le texte actuel du projet de loi prévoit de définir comme « véhicules propres » les véhicules électriques, hybrides rechargeables, et ceux fixés par la suite par décret. Les véhicules fonctionnant au biogaz présentent eux aussi un très faible niveau d'émission de gaz à effet de serre, car utilisent une ressource renouvelable n'entrainant pas ou peu de phénomène d'accaparement des surfaces agricoles. Ils sont le complément indispensable aux véhicules électriques, comme l'ont montré les scénarios facteur 4 étudiés dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.
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