Amendement N° CSENER1555 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« IV. - Pour les énergies éolienne et photovoltaïque, les dispositions de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'énergie n'entrent en vigueur que lorsque la production combinée de ces deux énergies atteint 10 % de la consommation électrique totale en France. »
Exposé sommaire :
Le soutien aux énergies renouvelables par la méthode proposée (prix du marché accompagné d'une prime) est bien adapté aux énergies suffisamment matures puisqu'il s'agit d'affronter le marché, même s'il y a un complément de rémunération. C'est le cas en Allemagne où les énergies renouvelables représentent près de 370.000 emplois et où leur poids a été multiplié par presque 4 dans la décennie 2000, alors qu'en France il est resté quasi stable car la plus grande partie des énergies renouvelables n'ont rien de nouveau ; il s'agit avant tout du bois et de l'hydraulique. Le résultat est qu'aujourd'hui la France importe plus d'électricité de l'Allemagne qu'elle n'en exporte.
La France est très bien dotée en énergie éolienne et photovoltaïque. Cependant ces deux énergies ont été handicapées, le photovoltaïque par une gestion trop brutale des aides (soutien trop élevé au début puis arrêt brutal avec perte de près de 15.000 emplois) et l'éolien par une réglementation déraisonnable.
Avant de modifier à nouveau ce fonctionnement, il paraît essentiel que ces deux énergies se développent et arrivent à un niveau suffisant. Aujourd'hui, ces deux énergies ne représentent qu'environ 5% de la production électrique française.
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