Amendement N° CSENER1567 (Retiré)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER616 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Compléter cet article par les deux aliénas suivants :
« V. - Pour les installations de production d'électricité renouvelable dont une part du capital provient des habitants résidant habituellement à proximité du projet ou aux collectivités locales sur le territoire desquelles elles sont implantées, le montant des contrats définis à l'article 314‑1 du code de l'énergie sont majorés. Un décret défini les conditions d'éligibilité et d'application de cette majoration.
« VI. - Pour les installations de production d'électricité renouvelable dont une part du capital provient des habitants résidant habituellement à proximité du projet ou aux collectivités locales sur le territoire desquelles elles sont implantées, le complément de rémunération défini à l'article L. 314‑18 du code de l'énergie est majoré. Un décret défini les condition d'éligibilité et d'applications de cette majoration. »
Exposé sommaire :
Les projets impliquant les collectivités et citoyens sont un moyen efficace d'appropriation de la transition énergétique. De part leur nature, leur caractère innovant et du fait d'un cadre juridique encore peu adapté, ces projets ont un coût plus élevé. Une majoration des tarifs d'achat et de la rémunération, au moins à titre temporaire, permettrait d'encourager le développement de tels projets.
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