Amendement N° CSENER1576 (Irrecevable)

Transition énergétique

Déposé le 20 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.

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Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« 13° De définir les conditions dans lesquelles un dispositif bonifié d’achat spécifique est mis en place à destination de l’électricité d’origine renouvelable préalablement stockée et fournie en période de forte consommation. »

Exposé sommaire :

Le stockage de l’électricité est un des enjeux les plus importants de l’évolution de notre modèle énergétique. Des technologies en développement existent (batteries, volant d’inertie, air comprimé …). Le déploiement des véhicules électriques pourrait également être un des éléments de la régulation du réseau. Les smart grids à l’échelle de quartiers bientôt de villes se développent partout dans le monde. L’innovation dans ce domaine progresse de façon fulgurante. Les réseaux de demain intègreront des sources distribués et très probablement des capacités de stockage réparties. Pour relever l’enjeu technologique et économique du stockage de l’électricité, il faut stimuler l’innovation pour que les entreprises françaises deviennent leader de ce futur marché mondial.

La France a des capacités de R&D parmi les plus importantes du monde, et si le stockage pouvait dès aujourd’hui se mettre en place sur la base d’optimisations des technologies existantes, si le stockage d’électricité trouvait son modèle économique, nul doute que les technologies n’en progresseraient que plus rapidement.

Il est donc proposé que le gouvernement prenne par ordonnance les dispositions nécessaires pour ajouter une prime d’achat à l’électricité produite par des sources intermittentes.

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