Amendement N° CSENER1585 (Tombe)

La prévention amont concerne l'éco-conception, champ sur lequel les metteurs sur le marché des filières déchets ont une réelle responsabilité. Cependant, la prévention aval, qui elle concerne les actions veillant à allonger la durée de vie des produits concernés, à les réemployer, les réutiliser, voir même à les réduire, peut être difficilement demandé aux producteurs, importateurs et distributeurs. Ces derniers ont des modèles économiques reposant uniquement sur la vente de produits neufs, et n'ont donc pas intérêt à allonger la durée d'usage de ceux-ci (sauf dans les cas d'économie de fonctionnalité, qui n'existe pas dans les filières déchets).

Par exemple, il ne peut pas être demandé à Eco-emballages de soutenir financièrement des « parties prenantes » afin de promouvoir des systèmes de consigne en vue de la réutilisation de bouteilles d'eau ou même de l'eau du robinet, où encore à Eco-systèmes de soutenir la création de ressourceries, ou bien à Eco-TLC de financer des projets développant la revente de textile de seconde main, etc.

Cet amendement vise donc à bien préciser que cet article concerne la préventionamont et non la prévention aval afin d'éviter toute confusion. Par le passé, cette confusion avait entrainé des contentieux entre des collectivités et des éco-organismes.