Amendement N° CSENER1591 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 20 septembre 2014 par : Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, Mme Le Loch, Mme Chapdelaine, Mme Françoise Dubois.
Après l’alinéa 31, insérer un alinéa ainsi rédigé:
«A compter du 1er janvier 2016, ils mettent à la disposition du public, au pas horaire, les informations relatives aux moyens de production d’électricité appelés ainsi qu’au coût constaté de production ».
Exposé sommaire :
Le gestionnaire du réseau de transport, RTE, met à la disposition du public l’ensemble des informations relatives à l’évolution en temps réel du mix électrique en France continentale. Le marché de l’électricité permet dans le même temps d’avoir accès, en toute transparence, au coût marginal de production d’électricité sur le réseau électrique européen. Ces informations fournissent une image fidèle du système électrique de l’Hexagone.
En revanche, de telles informations ne sont pas disponibles dans les zones non interconnectées. Cet article vise à obliger les gestionnaires de réseau public de distribution d’électricité des ZNI à publier les informations relatives au mix électrique instantané et aux coûts de production. Ces informations auraient un intérêt:
-pédagogique ; elles donneraient aux Ultra-marins des outils pour mieux appréhender la problématique de la transition énergétique ;
- citoyen ; la production électrique dans les ZNI est un secteur régulé, dont les coûts de production sont intégralement compensés par la péréquation tarifaire ; rendre publics les coûts de production est donc une mesure de transparence ;
-économique ; ces données pourraient être utilisées par les professionnels souhaitant proposer des solutions innovantes pour diminuer les coûts de production ou développer des capacités de production et d’effacement moins émettrices de gaz à effet de serre.
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