Amendement N° CSENER1592 (Adopté)
Transition énergétique
(2 amendements identiques : CSENER1295 CSENER1836 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Bies, M. Plisson, M. Cottel.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« abis) Après le mot : « valorisés », sont insérés les mots : « ou de produits issus du réemploi et de la réutilisation ».
Exposé sommaire :
L'économie circulaire se développe selon 2 boucles complémentaires : celle de la prolongation de la durée de vie des objets (qui se traduit entre autre par le réemploi et la réutilisation), puis celle du recyclage des matériaux qui composent ces objets.
Il convient donc d'ajouter cette notion de produits issus du réemploi et de la réutilisation, aux déchets valorisés provenant du recyclage afin d'éviter toute discrimination envers les produits issus des deux boucles de l'économie circulaire, tant que le niveau de performance reste égal.
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