Amendement N° CSENER1598 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson, Mme Alaux, Mme Laclais.
Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante :
« Chapitre 1er A
« Priorité aux modes de transport les moins polluants
« Article ...
« Le développement et le déploiement des transports en commun à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques constituent une priorité tant au regard des exigences de la transition énergétique que de la nécessité d'améliorer le maillage et l'accessibilité des territoires.
« De la même manière que sont encouragés pour les déplacements des personnes les modes collectifs et doux comme les transports en commun, le développement de l'usage des cycles, la promotion d'un marchepied, l'État entend encourager le report modal de la route vers le rail, non seulement pour le transport des voyageurs mais aussi pour celui des marchandises.
« Pour le transport des marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial revêt un caractère prioritaire. A cet effet, l'État accordera, en matière d'infrastructures, une priorité aux investissements de développement des voies d'eau. Il soutiendra le développement des trafics massifiés de fret fluvial, encourageant ainsi le report modal nécessaire pour réduire le trafic routier polluant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser les différents modes de transports, que cela soit pour le transport de personnes ou de marchandise à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Si le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables répond parfaitement à cette exigence énergétique, il est aussi pertinent de souligner l'importance d'autres moyens de transports tels que les transports en commun « propres » qui participent également à cet effort de déploiement de processus sores en émission de gaz à effet de serre.
Concrètement, force est de constater que les zones rurales sont souvent mal desservies par ce mode transport. De fait, les habitants de ces territoires sont obligés d'utiliser quotidiennement leurs véhicules afin de se déplacer. Dans ce cadre, il serait pertinent d'encourager à la fois le développement de ce mode de transport – en insistant sur la mise en place de véhicules « propres » - ainsi que l'amélioration du maillage et de l'accessibilité des territoires.
En outre, il est également pertinent de souligner l'importance du transport de fret par voie d'eau qui représente une alternative avantageuse au transport routier pour « le dernier kilomètre ».
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