Amendement N° CSENER160 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
Après l'alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants :
« Ibis. – Le développement et la diffusion des mobilités douces constituent une priorité au regard des exigences de la transition énergétique et impliquent une politique de déploiement d'infrastructures dédiées.
« Afin de permettre le recours du plus grand nombre à ces mobilités, la France se fixe un objectif de déploiement massif d'ici 2030 de voies de circulation douce et de stationnement dédié aux mobilités douces, en particulier de stationnement sécurisé pour les vélos.
« Le déploiement de ces mobilités douces est favorisé en incitant les collectivités territoriales à poursuivre leurs plans de développement, en encourageant les stationnements dédiés dans les bâtiments tertiaires et dans les bâtiments d'habitation. »
Exposé sommaire :
Le développement de modes de transport propres est une condition indispensable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et plus globalement à l'atteinte de l'objectif de facteur 4 rappelé dans cette loi.
S'il est alimenté par des énergies renouvelables, le véhicule électrique est considéré comme un mode de transport propre. Mais il n'est pas le seul, et le développement de modes de transport alternatifs à la voiture doit également être encouragé. Parmi eux, le vélo peut jouer un rôle non négligeable, notamment dans la mobilité quotidienne. Une des contraintes au développement de l'usage du vélo et l'absence souvent constatée d'espace de stationnement sécurisé dans les bâtiments (résidentiel comme tertiaire). Le déploiement de telles infrastructures faciliterait l'utilisation de ce mode de transport propre, silencieux et peu consommateur d'espace.
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