Amendement N° CSENER1608 (Rejeté)

Cet amendement vise à inscrire dans l'article premier un objectif relatif au développement des réseaux de chaleur.

Les réseaux de chaleur fonctionnent comme un chauffage mutualisé à l'échelle d'un quartier, d'une ville ou d'un territoire. Ilsconstituent undes moyens  efficaces de mobiliser et de valoriser les énergies renouvelables et de récupération thermiques (EnR&R) disponibles localement.

Par ailleurs, le mix thermique des réseaux de chaleur (38 % d'EnR&R en 2012) comporte une certaine sécurité, notamment en raison de la diversité des énergies mobilisées (biomasse, géothermie, biogaz, énergie de récupération, gaz…).

Certes, en raison de plusieurs facteurs techniques et historiques, les réseaux de chaleur ne contribuent pas encore assez à la maîtrise du coût de la chaleur et impliquent une forte restriction de choix pour l'usager.

Ces facteurs sont principalement les caractéristiques techniques du réseau, l'obligation quasi-systématique de raccordement pour l'usager, la concurrence très limitée de ce marché (régulièrement dénnoncée par l'autorité de la Concurrence, cf Avis du 16 décembre 2011), les marges trop importantes et la performance souvent peu satisfaisante des opérateurs « historiques », qui sont souvent d'anciens monopoles peu incités à l'innovation mais fortement incités à développer une bureaucratie lourde, à limiter leur productivité marginale et à   donner à leurs salariés protégés une part disproportionnée de la création de richesse en comparaison à d'autres secteurs d'activités plus dynamiques.

Mais cette situation pourrait évoluer positivement, notamment si les pouvoirs publics mettent en oeuvre les recommandations de l'Autorité de la Concurrence.

De plus, l'ancrage territorial de ces réseaux participe à lacréation et au maintien d'emplois locaux non délocalisables, de même qu'à la mise en place d'une économie circulaire et d'une gouvernance locale de l'énergie.

Les réseaux de chaleur ne desservent aujourd'hui que 5 % du parc immobilier français (logement, bâtiments tertiaires publics et privés), contre 13 % en moyenne en Europe.

L'analyse des données actuelles et des études prospectives récentes montrent qu'undéveloppement des réseaux en termes de linéaire et de nombre de bâtiments raccordés est réalisable et permettrait le développement d'un mix énergétique plus vertueux, avec une part d'énergie renouvelable croissante. Ainsi à l'horizon 2030, il n'est pas déraisonnable d'estimer que les réseaux de chaleur pourraient multiplier par deux la quantité de chaleur renouvelable et de récupération, c'est ce que cet amendement propose d'inscrire dans la loi.