Amendement N° CSENER1611 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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À l'alinéa 3, substituer au mot :

«  locales »,

le mot :

«  territoriales ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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