Amendement N° CSENER1614 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
I. À l'alinéa 5, supprimer le mot :
« manifeste ».
II. Procéder à la même suppression à l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Le terme « manifeste » est imprécis, voire subjectif pour pouvoir apprécier la nature et le degré de la « disproportion manifeste ».
En effet dans le cas d'une disproportion avérée entre les avantages et les inconvénients telle que le prévoit le texte, le marché étant sensible à toute augmentation des coûts, ce type d'exigence peut conduire à bloquer le marché, et entrainer l'effet inverse de la mesure recherchée, en incitant les ménages et les particuliers à ne pas réaliser les travaux.
Il est donc préférable de supprimer le terme « manifeste ».
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