Amendement N° CSENER1615 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
I. À l'alinéa 7, substituer, deux fois, au mot :
« pièces »,
le mot :
« locaux ».
II. À l'alinéa 8, procéder, une fois, à la même substitution.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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