Amendement N° CSENER1643 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Rédiger ainsi l'article 19 :
« Le III de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« III. - L'objectif de développement durable indiqué au II est recherché de façon concomitante et cohérente grâce aux cinq engagements suivants :
« 1° La lutte contre le changement climatique ;
« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
« 3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
« 4° L'épanouissement de tous les êtres humains ;
« 5° La recherche d'une économie circulaire tendant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi qu'à la réutilisation, en priorité, des matières premières secondaires. La promotion de l'écologie industrielle et de la conception écologique des produits, la prévention des déchets et polluants, la coopération entre acteurs économiques à l'échelle territoriale pertinente, le développement des valeurs d'usage et de partage des produits et de l'information sur leurs coûts écologique, économique et social, contribuent à la transition vers une économie responsable »
Exposé sommaire :
En cohérence avec l'amendement suivant portant sur la deuxième partie de l'article 19, cet amendement propose de codifier la première partie de l'article 19 afin de clarifier ces dispositions.
Il vise ainsi à insérer ces dispositions dans l'article L. 110-1 du code de l'environnement.
Il propose de rendre plus lisible le lien entre l'objectif d'un développement durable et les cinq engagements pris par la France pour le réaliser.
Ainsi, la dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables inscrite dans le code est remplacée par l'inscription dans le code de la promotion de l'économie circulaire sur la prévention, la réduction et la réutilisation des déchets.
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