Amendement N° CSENER1651 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 22
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités d'assurer le réemploi, le recyclage ou la valorisation des déchets enfouis dans les installations de stockage de déchets et les conditions de réalisation d'expérimentations.
Ce rapport est rédigé à la suite d'une concertation approfondie associant toutes les parties prenantes. Il étudie le principe de réversibilité du stockage de déchets en conformité avec la priorité de prévention de la production des déchets et le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Il évalue les techniques disponibles en tenant compte des risques sanitaires, écologiques d'une application du principe de réversibilité du stockage, à un coût économique raisonnable. Il examine l'application de ce principe pour la promotion d'une économie circulaire.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de mener une large réflexion associant toutes les parties prenantes sur le principe de réversibilité des déchets dans les installations de stockage de déchets non dangereux qui n'existe pas encore dans le droit de l'environnement.
En effet, il serait utile d'étudier les avantages et inconvénients de l'hypothèse tendant à organiser le tri, le réemploi, le recyclage et/ou la valorisation matière ou énergétique des déchets enfouis dans les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) dans la perspective de la réduction des centres de stockage.
A certaines conditions précises et dans le respect de la priorité donnée à la prévention des déchets, la valorisation des déchets dans les alvéoles pourrait permettre, outre une contribution à l'économie circulaire, d'accueillir d'autres déchets, sous réserve du respect, d'une part de la priorité donnée à la prévention des déchets, d'autre part de la hiérarchie des modes de traitement des déchets.
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