Amendement N° CSENER1656 (Tombe)
Transition énergétique
(3 amendements identiques : CSENER1548 CSENER1340 CSENER1084 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
A la première phrase de l'alinéa 8 , après le mot :
« bénéficier »,
insérer les mots :
« , à la demande de l'exploitant, »
Exposé sommaire :
Afin de réduire le ralentissement de la capacité annuelle installée qu'entraînera le changement de régime, il est nécessaire de donner la possibilité aux acteurs des EnR de s'adapter au nouveau dispositif en leur offrant le choix d'opter volontairement pour le nouveau complément de rémunération.
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