Amendement N° CSENER1678 (Irrecevable)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 36
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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