Amendement N° CSENER1698 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« V. - Dans le cadre de l'élaboration de leur schéma régional climat-énergie-climat, une région peut, à titre expérimental, décider sur tout ou partie de son territoire de prendre en charge tout ou partie du coût du raccordement des énergies renouvelables sur un réseau, afin notamment de faciliter leur développement et de réduire les délais.
« Cette compétence s'exerce par l'intermédiaire d'une convention conclue avec l'opérateur de distribution, qui conserve son rôle de maître d'ouvrage. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de permettre aux régions, à titre expérimental, de jouer un rôle actif dans le domaine du raccordement au réseau des énergies renouvelables.
Il propose que l'opérateur reste maître d'ouvrage pour garantir le maintien de la cohérence d'ensemble.
En effet, le raccordement au réseau est parfois un facteur significatif de difficulté de développement des énergies renouvelables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.