Amendement N° CSENER1705 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Après la deuxième occurrence du mot :
« sont »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 :
« supprimés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer le versement d'une part de la CSPE aux fournisseurs d'électricité, et essentiellement à EDF, en compensation de leur contribution au FSL (23 M€ en 2013).
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