Amendement N° CSENER1715 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Cottel.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 21
Les 2° et 3° du II de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement sont abrogés.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'élargir le périmètre de la responsabilité élargie du producteur sur les papiers imprimés et à usage graphique aux publications de presse et aux livres. L'amélioration et l'augmentation du taux de recyclage du papier en France est un enjeu majeur. Ce taux de recyclage dépasse à peine les 40 % là où il atteint les 75 % en Allemagne et 60 % en moyenne en Europe !
Cet amendementpermettrait de couvrir presque complètement cette filière. Seule serait maintenue la dérogation concernant les imprimés émis dans le cadre d'une obligation découlant d'une loi ou d'un règlement.
S'agissant de la presse, même si elle participe volontairement à la filière de recyclage en mettant gracieusement à disposition des espaces publicitaires afin de relayer les campagnes de sensibilisation au tri des papiers, une exonération totale de contribution environnementale ne peut perdurer, d'autant qu'il est possible d'adapter le montant de cette contribution pour tenir compte de la santé économique de la presse écrite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.