Amendement N° CSENER1722 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I A - Après la première phrase du second alinéa de l'article L. 125‑17 du code de l'environnement est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Elle est associée à la définition des améliorations à l'issue des visites décennales. Elle participe aux exercices de sureté et est associée à leur définition. » ».
Exposé sommaire :
Les Commissions Locales d'Informations sont les instances de concertation et de dialogue les plus proches des installations nucléaires, entre les élus locaux, les exploitants, les contrôleurs et les associations. Aussi, pour confirmer ce rôle et accroître ses prérogatives, il est proposé d'associer la CLI aux améliorations formulées à l'issue des visites décennales, de lui permettre de participer à la définition des exercices de sûreté et à leur mise en œuvre.
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