Amendement N° CSENER1723 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
A l'alinéa 4, après le mot :
« issus »,
insérer les mots :
« de la société civile ».
Exposé sommaire :
L'élargissement à des membres étrangers des commissions locales d'information attachées à des installations nucléaires situées à proximité de pays frontaliers répond à une nécessité. Elle s'inscrit dans l'esprit des différentes dispositions qui, dans le droit international, national et européen, encadrent l'information de publics concernés par les impacts potentiellement transfrontaliers des activités nucléaires.
Cet amendement précise que les représentants de ces états frontaliers sont issus de la société civile.
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