Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
I. A l'alinéa 6, substituer aux mots :
« « le périmètre d'un plan particulier d'intervention mentionné à l'article L. 741‑6 du code la sécurité intérieur défini pour une »,
les mots :
« une zone de cinquante kilomètres autour d'une ».
II. En conséquence, substituer aux mots :
« de ce plan »,
les mots :
« du plan particulier d'intervention mentionné à l'article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure défini pour une installation nucléaire de base. »
L'accident nucléaire de Fukushima qui a débuté le 11 mars 2011 a notamment révélé l'impréparation de l'Etat japonais et des collectivités à faire face de manière efficace et coordonnée à une catastrophe sanitaire et environnementale de très grande ampleur.
Ce cas illustre les difficultés à mettre en place les mesures adaptées de protection des populations. Notamment, il est apparu que la zone dans laquelle les populations ont été impactées par les radiations pouvait atteindre des zones éloignées de 100 km de la centrale de Fukushima.
Sur une période de plus d'un mois entre le 11 mars et la fin avril, les autorités japonaises ont demandé ou recommandé l'évacuation de zones autour de la centrale de Fukushima-DaÏshi. D'abord dans un périmètre de 3km dans les premières heures, élargi rapidement à 10km, puis 20km avant finalement d'élargir sur des zones comprises entre 30 et 50 km autour de la centrale. Les citoyens japonais résidant dans ces zones ont témoigné que l'absence d'information les avaient conduits à mal apprécier les mesures adaptées de protection face aux radiations et à la contamination. Des études menées sur le terrain ont depuis montré que des zones situées à près de 100km présentaient des niveaux de radiations suffisamment élevés pour justifier une évacuation.
C'est pourquoi il est nécessaire d'élargir la zone d'information sur les processus et réponses d'urgence relatifs à un accident nucléaire au-delà de la simple zone couverte actuellement par le plan particulier d'intervention (PPI qui couvre une zone de 10km autour de la centrale nucléaire) à un périmètre minimum de 40km au-delà de la zone PPI, soit 50km au total. L'accès à cette information permettra aux citoyens d'avoir accès à l'information , aux professionnels des secours, de santé, de l'enseignement et de sécurité de se préparer à la situation exceptionnelle à laquelle ils seraient confrontés en cas d'accident sur un réacteur nucléaire français.
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