Amendement N° CSENER1735 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 31
Après le huitième alinéa de l'article L. 4625‑1 du code du travail, il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° Salariés exerçant ou ayant exercé une activité de sous-traitance de l'industrie nucléaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de permettre, par décret, que soient prises en compte les spécificités des salariés sous-traitants des industries nucléaires au regard de la médecine du travail. En effet, ces salariés sont, pour nombre d'entre eux, amenés à intervenir sur des sites différents au rythme des arrêts et travaux dans les installations nucléaires. Il apparait donc opportun que, comme cela est déjà le cas pour certaines professions, notamment nomades ou éloignés, les règles de la médecine du travail puissent être modifiées afin de leur garantir le suivi d'un médecin référent unique qui les suive tout au long de leur carrière, y compris si cette carrière les amène à exercer leur métier hors du champ des industries nucléaires.
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