Amendement N° CSENER1743 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« a)bis incluant dans les référentiels de sûreté les enjeux de sécurité des installations nucléaires ; ».
Exposé sommaire :
L'Autorité de sûreté nucléaire est chargée des missions relatives à la sûreté nucléaire. Cependant, les enjeux liés à la sécurité des sites échappent à son contrôle. Au plan international, les agences de sûreté comparables à l'ASN exercent également leurs compétences sur la sécurité des installations. Ces deux défis, sûreté et sécurité des sites nucléaires, sont en effet souvent intimement liés.
Il est donc proposé que le gouvernement puisse renforcer l'efficacité du contrôle exercé par l'Autorité de sûreté nucléaire en incluant, dans les référentiels de sûreté, les enjeux de sécurité des sites.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.