Amendement N° CSENER1759 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 36
Il est institué, à moyens constants, au sein de chaque Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, et du logement un pôle énergies renouvelables, chargé de l'instruction des demandes d'autorisations relatives à l'ensemble des énergies renouvelables, du pilotage des trajectoires de développement des différentes énergies renouvelables vers les objectifs fixés nationalement et par le schéma régional climat air énergie, et du suivi de ce développement par la mise en place d'outils permettant la connaissance et le suivi de l'ensemble des informations relatives aux installations de production d'énergie renouvelable situées dans la région dont il relève.
Exposé sommaire :
Les objectifs de développement des énergies renouvelables sont fixés au niveau national, puis déclinés dans chaque région par les Schémas Régionaux Climat, Air Energie. Afin de faciliter l'atteinte de ces objectifs et le suivi en temps réel de leur mise en œuvre, le présent amendement vise à confier l'instruction de l'ensemble des diverses demandes d'autorisations relatives aux projets d'installations d'énergie renouvelable aux DREAL (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement), et plus précisément à un nouveau pôle Energies Renouvelables au sein de ces directions.
Ce pôle serait le référent unique de tout porteur de projet d'installation de production d'énergie renouvelable et devrait coordonner les avis des services contributeurs.
Un telle mesure serait particulièrement nécessaire à un développement cohérent et ambitieux de l'hydroélectricité. En effet, l'instruction de ces projets est aujourd'hui réalisée au niveau départemental par les Directions Départementales des Territoires, ce qui ne permet pas la mise en cohérence avec les objectifs énergétiques fixés à la maille régionale, ni un développement harmonieux, concerté et volontariste des différentes énergies.
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