Amendement N° CSENER1778 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 20 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Avant le 1er alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Au premier alinéa de l’article L. 321-7 du code de l’énergie, après les mots « du préfet de région », insérer les mots « et du conseil régional ».
Exposé sommaire :
Les schémas régionaux Climat, Air Énergie sont élaborés conjointement par le conseil régional et le préfet de région. Or les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables ne sont soumis qu’au préfet. Il est proposé, au travers de cet amendement, de conforter le chef de filât des Régions en matière énergétique en les associant à l’approbation de ces schémas.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.