Amendement N° CSENER1789 (Retiré)

La programmation pluriannuelle de l'énergie a une vocation systémique : elle ne vise pas seulement à fixer les orientations et les moyens consacrés par les pouvoirs publics pour la maîtrise des consommations d'énergie et pour le développement des énergies renouvelables, mais plus largement à assurer une cohérence de l'évolution du système énergétique, aussi bien du point de vue de l'équilibre global entre approvisionnement et consommation que de l'équilibre entre énergies et de la maîtrise du déploiement des infrastructures associées.

L'expérience tirée des exercices de programmation pluriannuelle des investissements, et notamment celle qui était consacrée à la production d'électricité, montre la nécessité d'intégrer fortement cette notion. Il est mécaniquement impossible de concilier un objectif de réduction de la consommation d'énergie d'un côté, et de développement des énergies renouvelables de l'autre, sans maîtriser le troisième terme de l'équilibre offre-demande, c'est-à-dire le niveau de production des énergies non renouvelables (en tenant compte également, bien sûr, du solde entre importations et exportations d'énergie). La vague de nouveaux projets de cycles combinés au gaz développés en France pendant les années deux mille, ou l'effet d'opportunité dont bénéficient les centrales à charbon actuellement en Europe illustrent ce risque. C'est pourquoi l'amendement propose que le volet consacré au développement des énergies renouvelables de la programmation pluriannuelle de l'énergie précise, à titre indicatif au moins, les niveaux de capacité de production et/ou de production effective d'énergie en dessous desquels doivent rester les énergies non renouvelables pour assurer la cohérence de ce développement avec les objectifs fixés par ailleurs sur la réduction de la consommation d'énergie.