Amendement N° CSENER1790 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Duflot.
A l'alinéa 15, substituer aux mots :
« exprimés par filière et peuvent l'être par zone géographique, auquel cas ils tiennent compte des ressources identifiées »,
les mots :
« déclinés par filière et par zone géographique à l'échelle du territoire des régions. La déclinaison de ces objectifs par zone géographique est compatible avec les recommandations et les gisements identifiés ».
Exposé sommaire :
Actuellement, les programmations pluriannuelles des investissements (PPI) pour les différents types d'énergie sont établies sur la base d'un diagnostic réalisé à une échelle nationale. Le soutien public aux énergies renouvelables s'incarne par ailleurs largement dans les appels d'offre nationaux confiés à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ayant pour vocation de contribuer à atteindre les objectifs de la PPI.
Les PPI comme les cahiers des charges des appels d'offre de la CRE ne tiennent aucun compte des gisements et des orientations identifiés dans le cadre des schémas régionaux du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE).
Cela conduit régulièrement à des incohérences préjudiciables. Un projet de centrale biomasse de forte puissance peut ainsi être lauréat d'un appel d'offre, alors même qu'il est implanté sur un territoire où la tension sur la ressource en bois est bien identifiée dans le SRCAE qui proscrit par ailleurs ce type d'implantation.
La rédaction proposée par cet amendement vise une territorialisation systématique du volet de soutien à l'exploitation des énergies renouvelables de la programmation pluriannuelle de l'énergie afin de mieux orienter les dispositifs de soutien public là où les gisements existent, et ce en adéquation avec les orientations politiques en matière d'énergie définies dans les schémas régionaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.