Amendement N° CSENER1791 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Duflot.
Après le mot :
« publiques »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 16 :
« de l'État mobilisées est fixée en engagements, en réalisations et par type d'intervention. »
Exposé sommaire :
Il est important de pouvoir distinguer dans l'enveloppe de ressources de l'État mobilisées en faveur de la programmation pluriannuelle de l'énergie, ce qui relève de l'ADEME, de mécanismes fiscaux, de la CSPE, …. C'est l'objet de cet amendement.
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