Amendement N° CSENER180 rectifié (Adopté)

Les grandes entreprises du secteur de la distribution impactent fortement, par leurs activités, le flux des transports de marchandises.

Les émissions de l'ensemble des véhicules automobiles comprennent principalement un ensemble de gaz et de polluants atmosphériques. Parmi ces gaz, ceux qui ont un impact significatif sur l'évolution du climat sont identifiés comme « gaz à effet de serre ». Les polluants atmosphériques sont très nombreux et le cas le plus connu est la teneur en très fines particules (ceci est particulièrement le cas pour les moteurs diesel). Ces particules ont notamment « fait l'actualité » lors des pics de pollution atmosphérique de début 2014. L'objectif de la loi, et plus particulièrement de cet article, étant « la réduction des émissions et la qualité de l'air dans les transports », la cohérence même de la mesure implique la prise en compte des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques.

Leur contribution à la réduction des pollutions émises ne peut se cantonner aux seuls gaz à effet de serre (GES) et doit inclure la totalité des rejets de polluants dans l'air. L'inscription des mots « polluants atmosphériques » permettra d'encourager des méthodes de transport plus saines et l'utilisation de technologies plus propres. La part relative des transports de marchandises dans les émissions de polluants, notamment soumis aux normes Euro, diminuera ainsi avec le renouvellement du parc par des véhicules moins polluants et du fait de l'intégration d'avancées techniques.