Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Amendement N° CSENER1814 (Irrecevable)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER1907 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.