Amendement N° CSENER1817 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Avant l'article 19
Le 5° du III de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est modifié :
« 5°. L'économie circulaire qui tend à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières. »
Exposé sommaire :
Afin de donner à l'économie circulaire une meilleure visibilité et en faire un réel objectif national, cet amendement codifie une définition courte de l'économie circulaire à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement.
Il propose de clarifier le lien entre l'objectif d'un développement durable (soutenable) et les cinq engagements pris par la France pour le réaliser. Au nombre de ces engagements figure désormais la promotion de l'économie circulaire.
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