Amendement N° CSENER1820 (Tombe)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER1284 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au pourcentage :
« 7 % »,
le pourcentage :
« 10 % ».
Exposé sommaire :
Les marges de progression concernant la réduction des déchets ménagers sont bien plus importantes qu'une réduction de 7 % à l'horizon 2020.
L'ADEME a évalué le potentiel de réduction des déchets des ménages à environ 150 kg au lieu des 314 kg produit en 2010, année de référence.
Certaines villes en Italie ou en Espagne atteignent 60 kg de déchets ménagers par an et par habitant.
La France qui veut se doter de la législation la plus ambitieuse d'Europe en la matière peut raisonnablement se fixer un objectif de réduction de 10%.
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