Amendement N° CSENER1821 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« en stabilisant »,
les mots :
« en réduisant de 5 % ».
Exposé sommaire :
Le Plan National Déchets tel que validé par le Conseil National des Déchets en juillet 2014 prévoit pour les déchets des entreprises qu'il faut découpler les effets de la dynamique de la croissance économique sur la production de déchets des activités économiques.
C'est tout le sens de l'économie circulaire, plus largement, de découpler la croissance avec l'utilisation de ressources.
En l'état actuel du projet de loi, il est prévu des objectifs pour les ménages et pour les collectivités mais aucun ne s'appliquent aux entreprises, pourtant les déchets d'activités économiques représentent plus de 60% du total des déchets non dangereux non inertes produits en France.
Le présent amendement a pour but d'équilibrer l'effort parmi les différents acteurs économiques.
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