Amendement N° CSENER1822 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot.
Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes :
« Les producteurs ou importateurs de produits manufacturés communiquent la liste des matières contenues dans leurs produits pour en faciliter le recyclage. Ces dispositions sont applicables à compter du 1erjanvier 2017. »
Exposé sommaire :
En mettant à disposition la liste des matières composants les produits manufacturés, les filières de recyclage pourront améliorer le taux de recyclage, en réduisant le temps consacré à l'étude des composants des produits au bénéfice du recyclage à proprement parlé. Elles pourront également adapter leur processus de recyclage en fonction de l'information dont elles disposent. Cette problématique est particulièrement prégnante pour les produits de type D3E.
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