Amendement N° CSENER1823 (Tombe)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER1883 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« consigne »,
insérer les mots suivants :
« pour réemploi ».
Exposé sommaire :
Afin de favoriser l'émergence d'expérimentations véritablement innovantes en France, cet amendement précise que les expérimentations de dispositif de consigne viseront à développer le réemploi de certains emballages et produits, et non leur recyclage.
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