Amendement N° CSENER1824 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot.
Après le quatrième alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché. »
Exposé sommaire :
Pour nous permettre d'atteindre l'objectif de moins 50% de quantités de déchets ménagers admis en installation de stockage en 2025, il est nécessaire de réduire le nombre de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché.
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