Amendement N° CSENER1825 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot.
Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces objectifs s'appliquent respectivement aux entreprises, aux ménages et aux collectivités publiques ».
Exposé sommaire :
Pour que les efforts en matière d'augmentation de taux de recyclage ne reposent pas que sur un seul type d'acteur, il est indispensable de découpler les objectifs de recyclage des ménages de ceux des entreprises et des collectivités publiques.
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