Déposé le 23 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot.
Compléter ainsi la troisième phrase de l'alinéa 5 :
« avec un objectif de tri à la source des déchets organiques en 2020 pour tous les producteurs de déchets ».
Le tri à la source des déchets organiques, via une collecte séparée, est le seul moyen d'obtenir des sous-produits valorisables (compost ou digestat) de qualité et sans impuretés qui soient sans dangers pour l'environnement, contrairement au tri mécano-biologique.
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