Amendement N° CSENER1830 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot.
I. Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« La France soutient le développement de l'économie circulaire qui concrétise l'objectif de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l'eau et des sources d'énergie afin de passer progressivement à un modèle de création de valeur positive sur les plans social, économique et environnemental. L'économie circulaire privilégie un modèle centré sur l'utilisation locale des ressources disponibles et les circuits courts partout où cela est possible.
« L'économie circulaire se fonde sur la conception écologique des produits, la réutilisation et le réemploi des matières premières, la prévention des déchets, des polluants et des substances toxiques, promeut l'écologie industrielle, la coopération entre acteurs économiques à l'échelle territoriale pertinente, le développement des valeurs d'usage ainsi le partage de l'information sur le coût écologique, économique et social des produits et services. »
II. Le reste de l'article est renvoyé à un article 19 bis nouvellement créé.
Exposé sommaire :
Il importe de donner une définition claire et lisible de l'économie circulaire puis d'indiquer quels sont les facteurs qui contribuent à cette nouvelle prospérité. Cet article isole et élargit la définition de l'économie circulaire au-delà des produits et déchets et rend compte des réflexions contemporaines sur les valeurs d'usage et de partage des produits ainsi que de l'émergence de l'économie collaborative.
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