Amendement N° CSENER1838 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 22
Après l'article L. 541‑39 du code de l'environnement, il est ajouté un article ainsi rédigé :
« Art. L. 541 – 39–1. – Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'information des utilisateurs de produits d'équipements électriques et électroniques sur les pratiques permettant le réemploi, le recyclage ou d'autres formes de valorisation des déchets issus de ces produits. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à améliorer l'information du consommateur sur les possibilités de réemploi et de recyclage des déchets issus des produits d'équipement ménager et électroniques.
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